En octobre dernier, le Gouvernement a déclaré une assouplissement du PTZ à partir de janvier prochain. De plus, quatorze nouvelles communes de la région sont désormais incluses dans la carte des zones en tension. Cette décision vise à mieux soutenir les primo-accédants à la propriété en prolongeant le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et en annonçant une refonte du dispositif pour 2024.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif instauré en 1995 pour soutenir l’accession à la propriété des ménages, principalement ceux qui achètent leur première résidence principale et qui répondent à des critères de ressources spécifiques.
Ce prêt est caractérisé par plusieurs éléments clés :
- Il est sans intérêts et gratuit.
- Sa durée peut être de 20, 22 ou 25 ans.
- Il comprend une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle aucun remboursement n’est requis.
- Le montant du PTZ ne peut couvrir l’intégralité du coût de l’achat de la résidence et doit être complété par d’autres prêts.
En résumé, le PTZ vise à faciliter l’accès à la propriété en offrant un soutien financier aux ménages répondant à certains critères, leur permettant ainsi de devenir propriétaires de leur logement tout en bénéficiant de conditions avantageuses de remboursement.
Les changements apportés à la réforme du PTZ incluent une révision complète des critères d’éligibilité, des taux, du barème de revenus et des zones concernées.
Initialement prévue pour prendre fin à la fin de l’année 2023, la prolongation du dispositif est annoncée jusqu’en 2027. De plus, le PTZ est recentré sur l’acquisition d’un logement neuf dans les zones dites tendues et d’un logement ancien nécessitant des travaux dans les zones dites détendues.
Les conséquences de cette réforme sont les suivantes :
- Augmentation du nombre de bénéficiaires potentiels : Le doublement de l’aide de l’État pour l’achat de logements sociaux élargit le nombre de foyers éligibles. Avec le passage du taux du PTZ de 10 % à 20 %, le nombre de foyers fiscaux éligibles passe de 23 millions à 29 millions, soit une augmentation significative.
- Impact sur la population éligible : Avec cette réforme, 73 % de la population éligible pourra bénéficier du PTZ vente HLM, comparé à 60 % précédemment. Cela signifie que davantage de personnes auront accès à cette aide pour l’acquisition de leur logement social.
- Montant de l’aide augmenté : Le montant de l’aide de l’État pour l’achat immobilier variera désormais de 5 000 euros à 40 000 euros par achat. Cette augmentation significative de l’aide permettra de réduire le taux d’intérêt moyen des opérations, passant de 4,4 % à 3 %. Cela rendra l’achat de logements sociaux plus abordable pour un plus grand nombre de personnes.
En résumé, cette réforme vise à faciliter l’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux en doublant l’aide de l’État, ce qui élargit le nombre de bénéficiaires potentiels et rend l’achat immobilier plus abordable pour une part importante de la population éligible.
